POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. La présente politique de confidentialité définit les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel obtenues par les sites web suivants : planikafires.com, planikafires.pl, planikafires.de, planikafires.fr, planikafires.it, planikafires.es, sklep.planika.com, shop.planika.com, store.planika.com, q-boo.com (ci-après dénommés les « Sites Web »).
2. Le propriétaire du Site web est PLANIKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bydgoszcz (85-862), ul. Bydgoskich Przemysłowców 10, NIP : 5542520460, REGON : 093115222, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Bydgoszcz, 13e division commerciale du registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000151091, avec un capital social de 50 000 PLN ; e-mail : [email protected], ci-après dénommée PLANIKA SP. Z O.O. PLANIKA SP. Z O.O. est également le responsable du traitement des données à caractère personnel.
3. Les données à caractère personnel collectées par PLANIKA SP. Z O.O. par le biais des Services sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également connu sous le nom de RGPD.
4. PLANIKA SP. Z O.O. veille tout particulièrement à respecter la vie privée des Utilisateurs qui visitent les Sites web.
Article 1 – Type de données traitées, finalités et base juridique
1. PLANIKA SP. Z O.O. collecte les données des personnes physiques exerçant une activité commerciale ou professionnelle pour leur propre compte (ci-après dénommées « Entrepreneurs ») et les données des personnes physiques effectuant des actions juridiques qui ne sont pas directement liées à leur activité, ci-après dénommées « Clients ».
2. Les données à caractère personnel des clients sont collectées aux fins suivantes :
a) passer une commande sur le site web exploitant la boutique en ligne dans le but d’exécuter un contrat de vente. Base juridique : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat de vente (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
b) utiliser le service de formulaire de contact afin d’obtenir des réponses aux questions posées. Base juridique : le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur et a pour finalité la conduite des activités commerciales du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ( )).
3. Lorsqu’il passe une commande sur le site web exploitant la boutique en ligne, le client fournit les données suivantes :
a) adresse e-mail ;
b) coordonnées :
a. code postal et lieu de résidence ;
b. pays ;
c. rue et numéro de maison/appartement.
c) prénom et nom ;
d) numéro de téléphone ;
4. Dans le cas des entrepreneurs, les données ci-dessus sont complétées par :
a) le nom de la société ;
b) numéro d’identification fiscale.
5. Lorsqu’il utilise le service de formulaire de contact, le client fournit les données suivantes :
a) adresse e-mail ;
b) prénom et nom ;
c) numéro de téléphone ;
6. Lors de la navigation sur le site web, des informations supplémentaires peuvent être collectées, telles que l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.
7. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, notamment des informations sur les liens et les références sur lesquels ils cliquent ou d’autres activités qu’ils entreprennent sur les Sites web. Base juridique – intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
8. Afin d’établir, de poursuivre et de faire valoir des réclamations, les données personnelles fournies par le client lors de l’utilisation des fonctionnalités des sites web peuvent être mises à disposition, telles que : prénom, nom, informations sur l’utilisation des services, si les réclamations résultent de la manière dont le client utilise les services, autres données nécessaires pour prouver l’existence de la réclamation, y compris l’étendue du préjudice subi. Base juridique – intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) sous la forme de l’établissement, de l’examen et de l’exécution des réclamations et de la défense contre les réclamations dans le cadre de procédures judiciaires et devant d’autres autorités publiques.
Une description détaillée des finalités du traitement des données à caractère personnel est fournie dans le tableau ci-dessous :
| Finalité | Données à caractère personnel | Base juridique du traitement | Durée de conservation des données | ||||||||||
| UTILISATION DES SITES WEB En exploitant les sites Web, ADO permet aux utilisateurs de les visiter et de consulter le contenu qui y est publié. | |||||||||||||
| Fourniture de services électroniques dans le cadre de la mise à disposition du contenu collecté sur les sites Web | Adresse IP | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire le traitement effectué pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, ainsi que le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie | jusqu’à la fin de la fourniture du service par voie électronique | ||||||||||
| Réalisation d’analyses et de statistiques | informations sur les actions effectuées sur le site web (sur les sites web), analyse du trafic du site web | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, consistant à analyser l’activité et les préférences des utilisateurs afin d’améliorer les fonctionnalités utilisées et les services fournis | jusqu’à ce qu’une objection effective soit soulevée | ||||||||||
| Constitution et poursuite de réclamations ou défense contre des réclamations | informations sur les actions effectuées sur le site web (dans les Services), analyse du trafic sur le site web | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, consistant à protéger ses droits et ses intérêts économiques | 6 ans dans le cas de réclamations de consommateurs ; 3 ans dans le cas de réclamations émanant d’entreprises ou à leur encontre | ||||||||||
| Activités de marketing de l’administrateur de l’ et d’autres entités | informations sur les activités d’ s menées sur le site web (dans les Services), analyse du trafic sur le site web | les règles relatives au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing sont décrites dans la section Activités de marketing | |||||||||||
| CRÉATION ET MAINTENANCE D’UN COMPTE SUR LES SITES WEB Pour utiliser toutes les fonctionnalités des sites Web de vente, vous devez créer un compte. La création et l’utilisation d’un compte impliquent le traitement des données personnelles des titulaires de compte par l’ADO. | |||||||||||||
| Création et gestion d’un compte – fourniture de services électroniques | prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale données à caractère personnel nécessaires à la création et à l’utilisation d’un compte | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire le traitement aux fins de prendre des mesures à votre demande, avant la conclusion d’un contrat, ainsi que le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie | jusqu’à la fin de la fourniture des services électroniques | ||||||||||
| Traitement des réclamations soumises par les clients | prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs (concerne le respect d’une obligation légale) | jusqu’à la fin du processus de réclamation | ||||||||||
| Poursuite des réclamations et défense contre les réclamations découlant du contrat conclu ou liées à la fourniture de services (y compris la conduite de procédures administratives et judiciaires) | Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO) | 6 ans dans le cas de réclamations de consommateurs ; 3 ans dans le cas de réclamations émanant d’entrepreneurs ou à l’encontre d’entrepreneurs | ||||||||||
| FOURNITURE DE SERVICES DE BASE – PASSATION DE COMMANDES, VENTE DE MARCHANDISES | |||||||||||||
| Passation de commandes et exécution de contrats de vente | nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées de l’adresse d’ ation (rue, numéro de bâtiment, numéro d’appartement, code postal, ville, pays), numéro de TVA (si une facture est émise), objet de la commande | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire le traitement aux fins de prendre des mesures es à votre demande avant la conclusion d’un contrat, ainsi que le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie | jusqu’à l’exécution du contrat | ||||||||||
| Traitement des réclamations soumises par les clients | prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, nom du produit, numéro de série du produit, type de combustible utilisé dans le produit, lieu d’achat, contenu de la correspondance, | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs (concerne le respect d’une obligation légale) | jusqu’à la fin du processus de réclamation | ||||||||||
| Poursuite des réclamations et défense contre les réclamations découlant du contrat conclu ou liées à la fourniture de services (y compris la conduite de procédures judiciaires) | Prénom, nom, adresse de livraison, adresse e-mail, contenu de la correspondance, numéro IP, numéro de compte bancaire, numéro de carte de paiement, objet de la commande | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO) | 6 ans dans le cas de réclamations de consommateurs ; 3 ans dans le cas de réclamations émanant d’entrepreneurs ou à leur encontre | ||||||||||
| Respect des obligations légales en matière fiscale et comptable | étendue des données spécifiée par les réglementations applicables | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec la réglementation fiscale relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (concerne le respect d’une obligation légale) | 5 ans à compter du début de l’année suivant l’exercice financier au cours duquel le service a été fourni | ||||||||||
| SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ET ASSISTANCE DANS LE CADRE DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS Nous permettons l’utilisation de services supplémentaires ou de services proposés par des tiers (liés au financement de l’achat de biens). | |||||||||||||
| Prise en charge des services de crédit fournis par Shoppay, Paypal, GPay, przelewy24.pl, PayPro | prénom, nom, adresse e-mail, contenu de la commande passée | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO consistant à élargir la disponibilité des services d’ s de l’ADO) | jusqu’à la fin de l’utilisation des services de l’ADO ou à l’opposition effective au traitement des données personnelles d’ | ||||||||||
| Prestation de services – entretien d’appareils (cheminées) à l’aide des fonctionnalités de l’application Planika Control | nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays, numéro de téléphone, | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Prestation de services – service d’entretien des appareils (cheminées) à l’aide de la fonctionnalité de l’application Planika BEV | adresse e-mail, prénom, modèle de cheminée, adresse IP | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Poursuite et défense contre les réclamations liées à la fourniture de services supplémentaires (y compris les procédures judiciaires) | prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO) | 6 ans dans le cas de réclamations de consommateurs ; 3 ans dans le cas de réclamations émanant d’entrepreneurs ou à leur encontre | ||||||||||
| DIFFUSION DE LA LETTRE D’INFORMATION La newsletter est l’un des outils utilisés pour communiquer avec les clients. L’ADO l’utilise pour présenter et promouvoir ses activités commerciales. Le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’accord conclu avec nous concernant la newsletter et le consentement à recevoir des contenus commerciaux conformément à la loi sur les communications électroniques (PKE) – qui peut être retiré à tout moment. | |||||||||||||
| Envoi de la newsletter – promotion de la marque et des produits ADO | adresse e-mail, prénom | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire le traitement aux fins de prendre des mesures à votre demande, avant la conclusion d’un contrat, ainsi que le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie en relation avec les dispositions de la loi sur les communications électroniques ( ) | jusqu’à la fin de la fourniture du service par voie électronique | ||||||||||
| UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONSULTATION AVEC LES CLIENTS EN MATIÈRE DE CONCEPTION Le formulaire est l’un des outils utilisés pour contacter les clients. ADO présente et promeut ainsi ses activités commerciales. | |||||||||||||
| Contact avec des clients potentiels – promotion de la marque et des produits ADO | adresse e-mail, nom, secteur d’activité, objet de la conversation, contenu du message, | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Prévention des violations dans la communication – garantie du respect de la suppression ou de la modération des contenus illégaux | adresse e-mail, nom, secteur d’activité, objet de la conversation, contenu du message, | le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur le marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) | 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise | ||||||||||
| ENVOI DU LOOKBOOK COMMANDÉ PAR LE CLIENT | |||||||||||||
| Contact avec un client potentiel – promotion de la marque et des produits ADO | adresse e-mail, nom, secteur d’activité, | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (traitement des données à caractère personnel sur la base de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement des données à caractère personnel | ||||||||||
| UTILISATION DU FORMULAIRE DE CONTACT L’utilisation de cette fonctionnalité permet à ADO de vous contacter pour des questions liées à ses activités commerciales. | |||||||||||||
| Contacter les clients à des fins liées à la fourniture de services, à la promotion de la marque et des produits de l’ADO par le biais des canaux de communication disponibles, , y compris la correspondance électronique, le téléphone, le chat, les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn, Pinterest, TikTok) | nom, adresse e-mail, secteur d’activité, objet de la correspondance, contenu de la correspondance en ce qui concerne les formulaires de contact sur les réseaux sociaux : photo de profil, informations sur votre formation et votre expérience professionnelle, informations de localisation, commentaires et contenu que vous publiez sur nos profils sur les réseaux sociaux | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Prévention des violations dans la communication – garantie du respect de la suppression ou de la modération des contenus illégaux | nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance en ce qui concerne les formulaires de contact sur les réseaux sociaux : photo de profil, informations sur la formation et l’expérience professionnelle, informations sur la localisation, commentaires et contenus que vous publiez sur nos profils sur les réseaux sociaux | le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur le marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) | 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise | ||||||||||
| Exercer des droits et se défendre contre des droits résultant d’un contrat conclu ou liés à la fourniture de services (y compris mener des procédures judiciaires) | nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la correspondance | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO) | 6 ans dans le cas de réclamations de consommateurs ; 3 ans dans le cas de réclamations émanant d’entreprises ou à leur encontre | ||||||||||
| UTILISATION DU CHAT L’utilisation de cette fonctionnalité permet à l’ADO de vous contacter pour des questions liées à ses activités commerciales. | |||||||||||||
| Contacter les clients à des fins liées à la fourniture de services d’ , à la promotion de la marque et des produits de l’ADO | nom, adresse e-mail, contenu de la conversation | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (traitement des données basé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel) | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Prévention des violations dans la communication – garantie de la conformité dans la suppression ou la modération de contenus illégaux | nom, adresse e-mail, contenu de la conversation | le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur le marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) | 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise | ||||||||||
| Exercer des droits et se défendre contre des droits résultant du contrat conclu ou liés à la fourniture de services (y compris mener des procédures judiciaires) | nom, adresse e-mail, contenu de la conversation | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO) | 6 ans dans le cas de réclamations de consommateurs ; 3 ans dans le cas de réclamations émanant d’entrepreneurs ou à l’encontre d’entrepreneurs | ||||||||||
| RÉALISATION D’ANALYSES ET DE STATISTIQUES L’ADO utilise les données à caractère personnel à des fins analytiques et statistiques. Elle analyse les préférences d’achat et améliore la qualité et l’étendue des services. Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide de cookies et de technologies similaires, après que le consentement a été donné pour stocker ces informations sur le terminal. | |||||||||||||
| Analyse du trafic sur les sites web | Adresse IP, heure de la visite, informations sur l’appareil et le navigateur, ainsi que des informations sur l’utilisation du site web | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire traitement fondé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement des données à caractère personnel | ||||||||||
| ACTIVITÉS DE MARKETING ADO peut également utiliser les données personnelles à des fins de commercialisation des produits proposés par ADO. Les activités de marketing peuvent consister à : l’affichage sur le site web de contenus marketing qui ne sont pas adaptés à vos préférences – dans ce cas , le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime d’ADO à promouvoir ses activités commerciales ;l’affichage sur le site web de contenus marketing adaptés à vos préférences (sur la base du profilage). Les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Ce type de traitement des données à caractère personnel s’applique également aux situations dans lesquelles les données collectées par le biais de cookies sont traitées. | |||||||||||||
| Marketing direct de nos propres produits et services, y compris le remarketing | nom, adresse IP, adresse e-mail, données du navigateur | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c’est-à-dire le traitement à des fins d’intérêt légitime dans le cadre du marketing direct de nos propres services, y compris le remarketing | jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Affichage de publicités basées sur le contenu précédemment consulté (sur la base du profilage) | nom, adresse IP, adresse e-mail, données de navigation, préférences d’achat | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD traitement basé sur votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| Envoi d’informations commerciales par voie électronique à l’aide de divers moyens de communication | numéro de téléphone ou adresse e-mail | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en liaison avec les dispositions de la loi sur les communications électroniques | jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel | ||||||||||
| PROFILS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX L’ADO dispose de profils publics sur les plateformes de réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, YouTube, Pinterest et Tik Tok. Nous traitons les données laissées par les visiteurs de ces profils (commentaires, mentions « J’aime »). | |||||||||||||
| Gestion efficace des profils en fournissant aux utilisateurs du portail des informations sur l’activité de l’ADO | comportement sur le profil, likes, commentaires, opinions | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité de ses services | jusqu’à ce qu’une objection au traitement des données à caractère personnel soit formulée | ||||||||||
| Statistiques et analyse du trafic sur les profils | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité des services fournis par l’ | jusqu’à ce qu’une objection au traitement des données à caractère personnel soit formulée | |||||||||||
| Poursuite des réclamations et défense contre les réclamations | données divulguées dans le cadre d’une réclamation donnée | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à promouvoir sa propre marque et à améliorer la qualité des services fournis | jusqu’à ce qu’une objection au traitement des données à caractère personnel soit formulée | ||||||||||
| Prévention des violations dans la communication – garantir la conformité en matière de suppression ou de modération des contenus illégaux | nom, adresse e-mail, contenu de la publication | le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur le marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) | 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise | ||||||||||
| PRÉVENTION DES ABUS ET SÉCURITÉ DU SERVICE Afin d’assurer le bon fonctionnement du site web, l’ADO surveille les actions des utilisateurs afin de s’assurer qu’ils ne prennent pas de mesures qui empêchent d’autres clients d’effectuer des achats. Cette analyse est basée sur l’historique des transactions des utilisateurs, sans traitement automatisé des données. | |||||||||||||
| Prévention des abus | portée de l’activité sur les sites web, historique des achats, prénom et nom | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO et ses activités commerciales | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| Poursuite de réclamations et défense contre des réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires ) | portée de l’activité sur les sites Web, historique des achats, prénom et nom | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO et ses activités commerciales | jusqu’à ce qu’une objection effective soit soulevée | ||||||||||
| Assurer la sécurité des Services (services fournis par voie électronique), y compris faire respecter les règles contenues dans les Conditions générales, en particulier prévenir les violations des lois applicables, supprimer et modérer les contenus illégaux | données relatives à l’utilisation du Service historique des activités sur les sites web | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (nécessité pour la conclusion et l’exécution du Contrat) et article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur le marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) | 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise | ||||||||||
| Permettre la bonne exécution du contrat | prénom, nom, nom et adresse de l’organisation, fonction occupée | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – aux fins de la poursuite des intérêts légitimes de l’ADO | pendant la période nécessaire à la poursuite des intérêts et à l’exécution des obligations | ||||||||||
| VÉRIFICATION DES PERSONNES FIGURANT SUR LES LISTES DE SANCTIONS L’ADO est tenue de vérifier si elle coopère directement ou indirectement avec des entités figurant sur la liste des entités tenue par le ministre de l’Intérieur et de l’Administration de la République de Pologne, sur la base : la loi du 13 avril 2022 sur les mesures spéciales visant à contrer le soutien à l’agression contre l’Ukraine et à protéger la sécurité nationale ;du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression de la Russie contre l’Ukraine ;du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l’égard d’actions portant atteinte à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine. | |||||||||||||
| Respect des obligations imposées par les dispositions légales applicables | prénom, nom, inscription sur la liste des sanctions, pays, types de sanctions | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec la loi sur les mesures spéciales visant à contrer et à soutenir l’agression contre l’Ukraine et à protéger la sécurité nationale du 13 avril 2022 et les règlements susmentionnés | pour la durée de l’obligation légale de l’ADO, en tenant compte de la période de coopération avec le contractant, qui est soumise à vérification | ||||||||||
| RÉSEAUTAGE L’ADO participe à des événements et réunions professionnels. L’établissement de relations commerciales est l’un des objectifs de ces réunions – c’est pourquoi nous traitons des données à caractère personnel. | |||||||||||||
| Établir et utiliser des contacts commerciaux mutuels durables (réseautage) lors de réunions d’affaires, d’événements professionnels ou par l’échange de cartes de visite, à des fins liées à l’établissement et au maintien de contacts commerciaux | prénom, nom, fonction, nom et adresse de l’organisation, numéro de téléphone, adresse e-mail | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime – création d’un réseau de contacts dans le cadre d’activités commerciales | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| CONTACT TÉLÉPHONIQUE Les clients peuvent contacter l’ADO par téléphone, tant pour des questions liées au contrat conclu ou aux services fournis que pour d’autres questions. Le contact téléphonique est également possible via une ligne d’assistance dédiée. | |||||||||||||
| Service clientèle et service après-vente | prénom, nom, contenu de la conversation | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime de l’ADO – traitement nécessaire à la fourniture de services | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| VIDÉOSURVEILLANCE En raison de la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens, le responsable du traitement utilise la vidéosurveillance. L’accès aux installations et aux zones gérées par l’ADO est soumis à un contrôle. La zone couverte par la surveillance du responsable du traitement est signalée par des panneaux graphiques appropriés. | |||||||||||||
| Assurer la sécurité des personnes et des biens et maintenir l’ordre dans les locaux | image des personnes séjournant dans les locaux appartenant à l’ADO | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD Intérêt légitime de l’ADO – assurer la sécurité des personnes et des biens dans les locaux gérés par l’administrateur | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| Poursuite de réclamations et défense contre des réclamations | image | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD Intérêt légitime de l’ e de l’ADO – protection des droits de l’Administrateur | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| INFORMATIONS SUR LES PRODUITS DANGEREUX Conformément à la réglementation applicable en matière de sécurité des produits, l’ADO tient un registre interne des plaintes relatives à la sécurité des produits. | |||||||||||||
| Tenue d’un registre interne des plaintes relatives à la sécurité des produits | adresse électronique, nom et prénom de la personne qui effectue le signalement, contenu du signalement concernant le produit dangereux | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits | 5 ans à compter de la date d’inscription des données à caractère personnel dans le registre des plaintes | ||||||||||
| Poursuite des réclamations et défense contre les réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires) | adresse électronique, nom et prénom de la personne effectuant la déclaration, contenu de la déclaration relative à un produit dangereux | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO et ses activités commerciales | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| RECRUTEMENT L’ADO procède au recrutement de ses employés conformément aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel. | |||||||||||||
| Conduite du processus de recrutement pour des postes spécifiques | prénom, nom, coordonnées, formation, qualifications, expérience professionnelle, parcours professionnel, image, adresse e-mail, numéro de téléphone | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en liaison avec l’article 22,paragraphe 1, § 1 et 2 du Code du travail, et l’article 22, paragraphe 1, § 4 du Code du travail, l’article 6, paragraphe 1, point b), et l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD | la période nécessaire pour mener à bien le processus de recrutement, au plus tard 6 mois à compter de la date de début du processus de recrutement | ||||||||||
| TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES MEMBRES DU PERSONNEL DES SOUS-TRAITANTS | |||||||||||||
| Conclusion et exécution des contrats conclus dans le cadre des activités commerciales | prénom, nom, fonction, adresse e-mail, | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire le traitement à des fins d’ , de mesures préalables à la conclusion d’un contrat et le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat | jusqu’à la résiliation ou l’expiration du contrat | ||||||||||
| EXÉCUTION D’AUTRES CONTRATS | |||||||||||||
| Exécution des contrats conclus dans le cadre d’activités commerciales | prénom, nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’identification fiscale, numéro de compte bancaire, informations relatives à l’exécution du contrat, historique des commandes | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire le traitement à des fins de prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat et le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime du responsable du traitement à exécuter le contrat | jusqu’à la résiliation ou l’expiration du contrat | ||||||||||
| Respect des obligations légales en matière fiscale et comptable | étendue des données spécifiée par les réglementations applicables | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en relation avec les réglementations fiscales concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (lié au respect d’une obligation légale) | 5 ans à compter du début de l’année suivant l’exercice financier au cours duquel le service a été fourni | ||||||||||
| Poursuite et défense contre les réclamations (y compris les procédures judiciaires) | prénom, nom, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’identification fiscale, numéro de compte bancaire, informations relatives à l’exécution du contrat, historique des commandes | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime de l’ADO, consistant à protéger les droits de l’ADO et ses activités commerciales | jusqu’à ce qu’une objection effective soit formulée | ||||||||||
| TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES LANCEURS D’ALERTE | |||||||||||||
| Réception, vérification et enquête sur les signalements soumis par les lanceurs d’alerte en rapport avec des violations de la loi commises par l’ADO | prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, fonction/poste, données figurant dans le contenu du signalement, y compris les données de catégorie spéciale et les données relatives aux condamnations ou aux violations de la loi | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec la loi sur la protection des lanceurs d’alerte du 14 juin 2024. Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime de l’ADO, à savoir la réception, la vérification et l’examen des signalements de violations de la loi, ainsi que l’examen et la défense contre les réclamations | 3 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la procédure a été close les données excédentaires seront supprimées immédiatement, dans les 14 jours suivant la détermination de leur non-pertinence pour l’affaire | ||||||||||
| Poursuite des réclamations et défense contre les réclamations (y compris la conduite de procédures judiciaires) | prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction/poste, données figurant dans le contenu de la notification, y compris les données de catégorie spéciale et les données relatives aux condamnations ou aux violations de la loi | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec la loi sur la protection des lanceurs d’alerte du 14 juin 2024. Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime de l’ADO, à savoir recevoir, vérifier et enquêter sur les signalements d’infractions à la loi, et intenter et défendre des actions en justice | pendant la durée de prescription des actions dont dispose l’ADO en rapport avec un événement donné et pendant les délais de prescription de la responsabilité pénale pour les actes faisant l’objet de procédures internes | ||||||||||
| Assurer la sécurité des services (services fournis par voie électronique), y compris faire respecter les règles contenues dans les conditions générales, en particulier lutter contre les violations des réglementations applicables, supprimer et modérer l’ e contenu illégal | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en relation avec la loi sur la protection des lanceurs d’alerte du 14 juin 2024 Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime de l’ADO, à savoir garantir la conformité – en termes de suppression ou de modération des contenus illégaux Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD en liaison avec le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur le marché unique numérique et modifiant la directive 2000/31/CE (loi sur les services numériques) | ||||||||||||
9. Les données à caractère personnel sont fournies à PLANIKA SP. Z O.O. de manière volontaire.
Article 2 – À qui les données sont-elles divulguées ou transférées et combien de temps sont-elles conservées ?
1. Les données à caractère personnel du client sont transférées aux prestataires de services auxquels PLANIKA SP. Z O.O. fait appel dans le cadre de l’exploitation des services, en fonction des dispositions contractuelles et des circonstances, ou sont soumises aux instructions de PLANIKA SP. Z O.O. concernant les modalités et les méthodes de traitement des données (sous-traitants) ou déterminent de manière indépendante les finalités et les moyens du traitement (responsables du traitement).
a) Sous-traitants. PLANIKA SP. Z O.O. utilise les services de prestataires qui traitent les données pour le compte de PLANIKA SP. Z O.O.. Il s’agit notamment de prestataires de services d’hébergement, de prestataires de services comptables, de prestataires de systèmes de marketing, de prestataires de systèmes d’analyse du trafic sur les sites web et de prestataires de systèmes d’analyse de l’efficacité des campagnes de marketing.
b) Contrôleurs. PLANIKA SP. Z O.O. fait appel à des prestataires qui n’agissent pas uniquement sur ses instructions et qui déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens d’utilisation des données personnelles des clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et des services bancaires.
2. Localisation. Les prestataires de services sont principalement basés en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).
3. Les données personnelles des clients sont stockées :
a) Si les données personnelles du client sont traitées sur la base d’un consentement, elles seront traitées par PLANIKA SP. Z O.O. jusqu’à ce que le consentement soit révoqué, et après la révocation du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations qui peuvent être soulevées par PLANIKA SP. Z O.O. Jusqu’à ce que le consentement soit révoqué, et après la révocation du consentement, pendant une période correspondant au délai de prescription des réclamations pouvant être introduites par PLANIKA SP. Z O.O. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations relatives à des prestations périod
b) Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’exécution d’un contrat, les données à caractère personnel du client seront traitées par PLANIKA SP. Z O.O. aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat, puis pendant une période correspondant au délai de prescription des créances. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et pour les créances relatives à des prestations périodiques et les créances liées à des activités commerciales, il est de trois ans.
4. Dans le cas d’un achat effectué sur le site web exploitant une boutique en ligne, les données personnelles peuvent être transférées à une société de messagerie afin de livrer les marchandises commandées.
5. Si le client choisit de payer via le système przelewy24.pl, ses données personnelles sont transférées à PayPro S.A., dont le siège social est situé à Poznań (60-198 Poznań, ul. Pastelowa 8, 60-198), inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, 8e division commerciale du registre national des tribunaux, sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, Regon 301345068.
6. Si le client choisit de payer via le système PayPro, ses données personnelles seront transférées à PayPro S.A., dont le siège social est situé à Poznań (60-327 Poznań, ul. Kanclerska 15), inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, 8e division commerciale du registre national des tribunaux sous le numéro KRS : 0000347935.
7. Les données de navigation peuvent être utilisées pour fournir aux utilisateurs un meilleur service, effectuer des analyses statistiques, adapter le site web aux préférences des utilisateurs et administrer le site web.
8. Sur réception d’une demande pertinente, PLANIKA SP. Z O.O. divulguera les données personnelles aux autorités publiques compétentes, en particulier aux unités organisationnelles du parquet, à la police, au président de l’Office de protection des données personnelles, au président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs ou au président de l’Office des communications électroniques.
Article 3 – Cookies, adresse IP
1. Le site web utilise de petits fichiers appelés cookies. Ils sont enregistrés par PLANIKA SP. Z O.O. sur l’ordinateur de la personne qui visite le site web, si le navigateur web le permet. Un fichier cookie contient généralement le nom du domaine dont il provient, la date d’expiration et un numéro aléatoire individuel identifiant le fichier. Les informations collectées à l’aide de ce type de fichiers permettent à PLANIKA SP. Z O.O. d’adapter son offre aux préférences individuelles et aux besoins réels des visiteurs du site web. Elles permettent également de compiler des statistiques générales sur les visites du site web.
2. PLANIKA SP. Z O.O. utilise deux types de cookies :
a) Cookies de session : les informations stockées sont supprimées de la mémoire de l’appareil à la fin de la session du navigateur ou lorsque l’ordinateur est éteint. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas la collecte de données personnelles ou d’informations confidentielles provenant de l’ordinateur de l’utilisateur.
b) Cookies persistants : ils sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur jusqu’à leur suppression. Le mécanisme des cookies persistants ne permet pas de télécharger des données personnelles ou des informations confidentielles à partir de l’ordinateur de l’utilisateur.
3. PLANIKA SP. Z O.O. utilise ses propres cookies aux fins suivantes :
a) analyses, recherches et audits d’audience, en particulier pour créer des statistiques anonymes qui aident à comprendre comment les utilisateurs du site web utilisent les sites web, ce qui permet d’améliorer leur structure et leur contenu.
4. PLANIKA SP. Z O.O. utilise des cookies externes aux fins suivantes :
a) promotion du site web via le réseau social Facebook.com (administrateur de cookies externes : Facebook Inc basé aux États-Unis ou Facebook Ireland basé en Irlande) ;
b) présentation de contenus multimédias sur les sites web, qui sont téléchargés à partir du site web externe www.youtube.com (administrateur externe des cookies : Google Inc. basé aux États-Unis) ;
c) collecter des données statistiques générales et anonymes via l’outil d’analyse Google Analytics (administrateur de cookies externe : Google Inc. basé aux États-Unis) ;
d) présenter le certificat Trusted Terms and Conditions via le site web rzetelnyregulamin.pl (administrateur de cookies externe : Rzetelna Grupa Sp. z o.o. basée à Varsovie, Pologne).
5. Le mécanisme des cookies est sans danger pour les ordinateurs des utilisateurs du site web. En particulier, il n’est pas possible que des virus ou d’autres logiciels indésirables ou malveillants pénètrent dans les ordinateurs des utilisateurs de cette manière . Cependant, les utilisateurs ont la possibilité de restreindre ou de désactiver l’accès aux cookies sur leurs ordinateurs dans leurs navigateurs web. Si cette option est utilisée, il sera toujours possible d’utiliser le site web, à l’exception des fonctions qui, de par leur nature, nécessitent des cookies.
6. Vous trouverez ci-dessous une description de la manière de modifier les paramètres de votre navigateur web concernant l’utilisation des cookies :
a) Chrome ;
b) Navigateur dans l’application Facebook ;
c) Internet Explorer ;
d) Microsoft EDGE ;
e) Mozilla Firefox ;
f) Opera ;
g) Safari ;
h) Navigateur Samsung.
7. PLANIKA SP. Z O.O. peut collecter votre adresse IP. Une adresse IP est un numéro attribué à l’ordinateur d’un visiteur par son fournisseur d’accès Internet. Le numéro IP permet d’accéder à Internet. Dans la plupart des cas, il est attribué de manière dynamique, c’est-à-dire qu’il change à chaque connexion à Internet et est donc généralement considéré comme une information qui ne permet pas d’identifier une personne. L’adresse IP est utilisée par PLANIKA SP. Z O.O. pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, créer des analyses statistiques (par exemple, déterminer les régions qui génèrent le plus de visites), comme information utile pour l’administration et l’amélioration du site web, ainsi qu’à des fins de sécurité et d’identification éventuelle de programmes automatiques indésirables pour la navigation sur le contenu du site web qui surchargent le serveur.
8. Les sites Web contiennent des liens et des hyperliens vers d’autres sites Web. PLANIKA SP. Z O.O. n’est pas responsable des politiques de confidentialité qui leur sont applicables.
9. Fichiers utilisant des cookies :
| Nom du cookie | Type de cookie | Durée d’expiration |
__cf_bm, _cfuvid | Fonctionnel (Cloudflare, HubSpot) | Session – 30 minutes |
__hs_cookie_cat_pref, __hssc, __hssrc, __hstc | Analytique / Fonctionnel (HubSpot) | Session – 13 mois |
_clck, _clsk | Analytique (Microsoft Clarity) | 1 jour – 1 an |
_ga, _gid | Analyses (Google Analytics) | 24 heures – 13 mois |
__Secure-1PAPISID, __Secure-1PSID, __Secure-3PAPISID, __Secure-3PSID, __Secure-ENID, __Secure-1PSIDCC, __Secure-3PSIDCC, __Secure-1PSIDTS, __Secure-3PSIDTS | Marketing / Sécurité (Google) | Jusqu’à 2 ans |
pll_language (le cas échéant) | Fonctionnel (préférence linguistique) | 1 an |
Article 4 – Droits des personnes concernées
1. Droit de retirer son consentement – base juridique : article 7, paragraphe 3, du RGPD. 3 du RGPD.
a) Le client a le droit de retirer le consentement donné à PLANIKA SP. Z O.O..
b) Le retrait du consentement prend effet à partir du moment où il est effectué.
c) Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
d) Le retrait du consentement n’entraîne aucune conséquence négative pour le client, mais peut empêcher l’utilisation ultérieure des services ou fonctionnalités que, conformément à la loi, PLANIKA SP. Z O.O. fournit uniquement avec le consentement du client.
2. Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel – base juridique : article 21 du RGPD.
a) Le client a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant, y compris le profilage, si PLANIKA SP. Z O.O. traite ses données sur la base d’un intérêt légitime, tel que, par exemple, la commercialisation des produits PLANIKA SP. Z O.O., la tenue de statistiques sur l’utilisation des différentes fonctionnalités des sites web et la facilitation de l’utilisation des sites web, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients ;
b) Le fait de se désabonner par voie électronique des communications marketing concernant les produits ou services signifie que le client s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel, y compris au profilage à ces fins ;
c) Si l’opposition du client est justifiée et que PLANIKA SP. Z O.O. ne dispose d’aucune autre base juridique pour le traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel du client, dont le traitement a été contesté par le client, seront supprimées.
3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – base juridique : article 17 du RGPD.
a) Le Client a le droit de demander l’effacement de tout ou partie de ses données à caractère personnel ;
b) Le client a le droit de demander la suppression de certaines données à caractère personnel si :
a. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b. le client a retiré son consentement dans la mesure où les données à caractère personnel ont été traitées sur la base de ce consentement ;
c. le client s’est opposé à l’utilisation de ses données à des fins de marketing ;
d. les données à caractère personnel sont traitées de manière illicite ;
e. les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre auquel PLANIKA SP. Z O.O est soumis ;
f. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
c) Malgré une demande de suppression des données à caractère personnel liée à une opposition ou à un retrait de consentement, PLANIKA SP. Z O.O. peut conserver certaines données à caractère personnel dans la mesure où le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, ainsi que pour se conformer à une obligation légale imposant le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel PLANIKA SP. Z O.O. est soumise. Cela s’applique en particulier au prénom, au nom, à l’adresse électronique, qui sont conservés aux fins du traitement des plaintes et des réclamations liées à l’utilisation des services de PLANIKA SP. Z O.O., ou encore à l’adresse de résidence/correspondance, au numéro de commande, qui sont conservés aux fins du traitement des plaintes et des réclamations liées aux contrats de vente conclus ou à la fourniture de services.
4. Droit de limiter le traitement – base juridique : article 18 du RGPD.
a) Le client a le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement de ses données à caractère personnel. Jusqu’à ce qu’une telle demande soit examinée, cela empêche l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services dont l’utilisation impliquerait le traitement des données à caractère personnel couvertes par cette demande. En outre, PLANIKA SP. Z O.O. n’enverra aucun message, y compris des communications marketing.
b) Le client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :
a. Lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; dans ce cas, PLANIKA SP. Z O.O. limitera leur utilisation pendant une période permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, mais sans dépasser 7 jours ;
b. Lorsque le traitement des données est illicite et que le client demande la limitation de leur utilisation au lieu de leur suppression ;
c. lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, mais sont encore nécessaires au client pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
d. lorsque le client s’est opposé au traitement de ses données – dans ce cas, la limitation s’applique pendant le temps nécessaire pour examiner si, en raison de la situation spécifique, la protection des intérêts, des droits et des libertés du client l’emporte sur les intérêts poursuivis par le responsable du traitement dans le traitement des données à caractère personnel du client.
5. Droit d’accès aux données – base juridique : article 15 du RGPD.
a) Le client a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles sont traitées, le client a le droit
a. accéder à ses données à caractère personnel ;
b. obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou les critères permettant de déterminer cette durée (s’il n’est pas possible de préciser la durée prévue du traitement des données), les droits du client en vertu du RGPD et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la source des données, la prise de décision automatisée, y compris le profilage, et les garanties appliquées en cas de transfert des données en dehors de l’Union européenne ;
c. obtenir une copie de leurs données à caractère personnel.
6. Droit de rectification – base juridique : article 16 du RGPD
a) Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier immédiatement toute donnée à caractère personnel le concernant qui est incorrecte. Compte tenu des finalités du traitement, le Client a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en soumettant une déclaration supplémentaire, en envoyant sa demande à l’adresse électronique indiquée dans la Politique de confidentialité.
7. Droit à la portabilité des données – base juridique : article 20 du RGPD.
a) Le client a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a fournies au responsable du traitement et de les transmettre à un autre responsable du traitement de son choix. Le client a le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible. Dans ce cas, le responsable du traitement enverra les données à caractère personnel du client dans un fichier csv, qui est un format couramment utilisé et lisible par machine, permettant d’envoyer les données traitées à un autre responsable du traitement.
8. Si le client souhaite exercer l’un des droits susmentionnés, PLANIKA SP. Z O.O. se conformera à la demande ou refusera de s’y conformer immédiatement, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, PLANIKA SP. Z O.O. n’est pas en mesure de donner suite à la demande dans un délai d’un mois, elle y donnera suite dans les deux mois suivants, en informant le client à l’avance, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue du délai et de ses propres actions.
9. Le client peut soumettre des réclamations, des questions ou des demandes concernant le traitement de ses données à caractère personnel et l’exercice de ce droit.
10. Le client a le droit de demander à PLANIKA SP. Z O.O. de lui fournir une copie des clauses contractuelles types en soumettant une demande de la manière spécifiée dans la politique de confidentialité.
11. Le client a le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données personnelles concernant la violation de ses droits relatifs au traitement des données à caractère personnel ou d’autres droits accordés en vertu du RGPD.
Article 5 – Modifications de la Politique de confidentialité
1. La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, auquel cas PLANIKA SP. Z O.O. en informera les utilisateurs 7 jours à l’avance.
2. Toute question supplémentaire concernant la Politique de confidentialité doit être adressée à : [email protected].
3. Date de la dernière modification : 13.10.2025.








































































































